Quelle est la réglementation pour louer des gîtes ou chambres d’hôtes à la ferme ?

Restauration, hébergement, activités à la ferme… l’offre d’activités touristiques sur les fermes se développe. 9 700 exploitations agricoles proposaient un hébergement ou une restauration à la ferme en 2020 selon les chiffres du Recensement agricole 2020. Pour un agriculteur, c’est l’occasion d’expliquer ses pratiques, d’échanger avec les vacanciers et aussi de diversifier son activité et de se créer de nouvelles sources de revenu.

Mais, avant de se lancer, mieux vaut être au fait des réglementations à respecter d’un point de vue fiscal, juridique et social.

Dans une formation en ligne sur Agrilearn, Francis Varennes, juriste-fiscaliste, aborde plus spécifiquement les règles concernant les locations de meublés de tourisme, de gîtes ruraux, de chambres et de tables d’hôtes.

Il donne des conseils pour choisir le bon statut juridique selon le projet de l’agriculteur.

Ensuite sont évoqués les aspects fiscaux, notamment les règles concernant l’imposition des bénéfices, les modalités d’application de la TVA, les impôts locaux, et enfin d’autres impôts qui sont applicables, tels que la taxe de séjour.

Enfin, Francis Varennes examine le traitement social de ces activités, qui selon le cas peuvent donner lieu au paiement des contributions sociales (CSG, CRDS), dans donner lieu au paiement de cotisations sociales auprès du régime social agricole (MSA), ou encore au paiement de cotisations sociales auprès du régime social des commerçants.

Avec cette formation, vous aurez toutes les infos nécessaires avant de lancer cette nouvelle activité.